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Auteur Sujet: Quelle est la définition d’une personne morale et son régime juridique  (Lu 58 fois)

Jrmie739

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Quelle est la définition d’une personne morale et son régime juridique
« le: mercredi 30 juin 2021, 10:04 »
le: mercredi 30 juin 2021, 10:04

Bonjour,
Je voudrais connaitre  la définition d’une personne morale et son régime juridique.  :-\
Merci beaucoup de réponses et de votre aide
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alex

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Quelle est la définition d’une personne morale et son régime juridique
« Réponse #1 le: mercredi 30 juin 2021, 19:45 »
le: mercredi 30 juin 2021, 19:45

Salut,

Une personne morale représente une société, voir une association.
Elle peut se voir saisir les bien engagés dans sa société, mais pas ses biens privés ni ceux de ces éventuels associés.

Difficile de répondre, on n'est pas dans mon domaine de prédilection.
Tu devrais entrer la recherche personne morale statut dans un moteur de recherche, tu aurais des réponses bien plus éclairées.
https://cours-de-droit.net/la-personne-morale-statut-fonctionnement-identification/

https://duckduckgo.com/?q=personne+morale+statut&ia=web


Le droit des entreprises, c'est un sujet à ne pas prendre à la légère si tu souhaites te lancer.
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Laurent701

  • Invité
Quelle est la définition d’une personne morale et son régime juridique
« Réponse #2 le: jeudi 01 juillet 2021, 09:44 »
le: jeudi 01 juillet 2021, 09:44

Bonjour,
La première différence entre une personne morale et une personne physique est que c'est cette dernière qui crée la première, ce qui veut dire que la personne morale ne pourrait exister sans l'autre.
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