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Auteur Sujet: La cours pénale internationnale, c'est quoi ?  (Lu 609 fois)

alex

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Les bâtiments de la Cour pénale
internationale (CPI)La Haye,
Pays-Bas © AP


La création en 2002 d'une nouvelle Cour pénale internationale permanente représente une avancée considérable en matière de justice internationale. La Cour peut engager des enquêtes et des poursuites pour les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire.

La Cour joue donc un rôle de catalyseur en incitant les États à assumer leurs obligations fondamentales d'enquête et de poursuites concernant ces crimes.

Amnesty International a commencé dès 1993 à faire campagne pour la création de la Cour pénale internationale. L'organisation a participé de façon très active à l'élaboration du Statut de Rome de la Cour, adopté en juillet 1998, et d'autres documents annexes, dont le Règlement de procédure et de preuve et les Éléments des crimes, mis au point par la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale entre 1998 et 2002.

Amnesty International est membre de la Coalition pour la Cour pénale internationale.

Depuis son adoption, plus de la moitié des pays du monde ont ratifié le Statut de Rome. Un seul pays, les États-Unis d'Amérique, s'est activement opposé à la Cour. Cependant, son opposition s'est fortement atténuée ces dernières années alors que les activités de la Cour ont montré que les préoccupations du gouvernement américain n'étaient pas fondées.

Afin que la Cour puisse efficacement accomplir sa mission, Amnesty International fait campagne pour que :

  • tous les gouvernements ratifient le Statut de Rome, afin de lui assurer la plus large compétence possible ;
  • tous les gouvernements promulguent une loi d'application effective leur permettant de poursuivre ces crimes devant les juridictions nationales et de coopérer pleinement avec la Cour ;
  • l'Assemblée des États parties, composée des pays qui ont ratifié le Statut de Rome, apporte à la Cour un véritable soutien et supervise son activité ;
  • tous les gouvernements coopèrent pleinement avec la Cour en ouvrant des enquêtes et des poursuites concernant les crimes ;
  • la Cour engage des enquêtes et des poursuites sur les crimes conformément aux normes les plus strictes de la justice internationale.


Dix ans depuis la création de la CPI

L’année 2012 a vu le 10e anniversaire de la création de la CPI marquant un jalon important dans l’évolution du système de justice internationale. Son existence même témoigne de la détermination de la communauté internationale à mettre un terme à l’impunité pour les crimes relevant du droit international. Au cours des 10 dernières années, la CPI est devenue partie intégrante du système mondial de justice pénale. Cette même année, la CPI a rendu un jugement historique, le premier de son histoire. Elle a reconnu Thomas Lubanga Dyilo, chef d’un groupe armé congolais, coupable d’avoir utilisé des enfants dans le cadre d'un conflit armé montrant ainsi que la Cour est en mesure de traduire en justice les pires responsables de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.


Enquêtes ouvertes

Depuis que la Cour a été créée, son procureur a ouvert des enquêtes sur des crimes commis dans les régions et pays suivants :
l'Ouganda ;
la République démocratique du Congo ;
la région du Darfour, au Soudan  sur saisine du Conseil de sécurité des Nations unies
la République centrafricaine.
le Kenya
la Libye sur saisine du Conseil de sécurité des Nations unies
au Mali


Thomas Lubanga Dyilo ancien chef de guerre congolais,
lors de sa comparution devant la CPI, janvier 2012.
© APGraphicsBank


Développements liés à d'autres pays


Le Procureur reçoit et examine des informations avant d'ouvrir une enquête. Le Bureau du Procureur a annoncé publiquement qu'il examinait au moins huit situations sur quatre continents, dont l'Afghanistan, la Colombie, la Géorgie, la Guinée, le Honduras, la République de Corée, le Mali et le Nigeria. Le Bureau du Procureur avait précédemment rendu compte des examens concernant le Tchad, l'Irak, les Territoires palestiniens et le Venezuela.



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