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Auteur Sujet: Maghreb : stop aux violences sexuelles  (Lu 602 fois)

alex

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Maghreb : stop aux violences sexuelles
« le: mercredi 25 juin 2014, 21:15 »

Forcée d'épouser l'homme qu'elle accusait de l'avoir violée, Amina Filali, 16 ans, n'a pas vu d'autre issue possible que le suicide.
Les militants marocains manifestent le 8 mars 2014 © AI

En Algérie, Maroc et Tunisie, les lois sanctionnant le viol sont fondées sur des principes déficients et discriminatoires qui doivent disparaître. Les organisations de défense des droits des femmes et Amnesty International réclament depuis longtemps le changement de ces lois qui bafouent les droits des femmes.

D'autres dispositions discriminatoires dans les législations marocaine, algérienne et tunisienne ne protègent pas les femmes et les filles ayant subi des violences sexuelles, ce qui les empêche couramment d'obtenir justice. Le temps des excuses et des retards est passé. Les autorités algériennes, marocaines et tunisiennes doivent immédiatement respecter leurs obligations en matière de droits humains en adoptant des lois et des politiques complètes qui protègent les femmes et les filles de la violence sexuelle.

Rappelons que certaines dispositions autorisent, en pratique, un violeur à échapper aux poursuites s'il épouse sa victime âgée de moins de 18 ans.
Et ce n'est pas tout...

Pour en savoir plus lire l'article : Maghreb : comme partout ailleurs, les violences sexuelles sont inacceptables.


Demandez au Premier ministre du Maroc, au Premier Ministre de l'Algérie, au Ministre de la Justice de la Tunisie d'abroger ces lois néfastes et de mettre un terme à la discrimination contre les victimes de violence sexuelle.


Monsieur le Ministre,

En Algérie et en Tunisie, des violeurs évitent toute sanction en épousant leur victime mineure. Au Maroc et au Sahara occidental, ce n'est heureusement plus le cas. Cependant, la loi ne protège toujours pas correctement les personnes ayant subi des violences sexuelles.

Je vous demande de mettre un terme à la discrimination envers les femmes et les filles victimes de violences sexuelles en prenant les mesures énoncées ci-après.
Modifiez les lois néfastes et discriminatoires, notamment :

  • en abolissant les articles 326 et 227 bis des codes pénaux algérien et tunisien, respectivement ;
  • en abrogeant l'article 488 du Code pénal marocain et en cessant de moduler la sévérité de la peine infligée à l'auteur d'un viol selon que sa victime était vierge ou non ;
  • en modifiant la définition du viol pour la rendre conforme au droit international, c'est-à-dire applicable à la fois aux hommes et aux femmes et dépourvue de toute mention indiquant qu'un recours à la force est nécessaire pour qu'un acte soit qualifié de viol ou qu'il incombe à la victime de prouver qu'il y a eu viol ;
  • en adoptant une loi de portée générale visant à lutter contre les violences liées au genre ;
  • en reconnaissant le viol conjugal comme une infraction pénale à part entière ;
  • en dépénalisant les relations sexuelles hors mariage entre adultes consentants et les relations sexuelles entre personnes du même sexe, car les victimes de violences sexuelles pourraient renoncer à porter plainte de crainte d'être elles-mêmes poursuivies en justice.

Veillez au respect de l'obligation de rendre des comptes et faites en sorte que les victimes puissent obtenir de l'aide :
  • en rendant accessibles des voies de recours efficaces tenant compte des besoins des victimes de violences sexuelles ;en formant les policiers, les juges, les avocats et les professionnels de la santé afin de les sensibiliser à la situation des personnes ayant subi des violences sexuelles et de les amener à agir envers elles sans discrimination et en respectant la confidentialité des échanges ;
  • en proposant des services médicaux et sociaux efficaces, y compris l'accès à la contraception d'urgence et la possibilité de recourir à des procédures d'avortement sûres et légales.

Dans l'espoir que vous entendrez ma requête, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes meilleures salutations.

(Sur le site Amnesty)
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