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[alex]

Mise à jour : 7 mars 2017

La loi sur le devoir de vigilance des multinationales enfin adoptée !

Cliquez ici pour en savoir plus (en bas de page).

Aujourd’hui, la moitié des 100 premières puissances économiques mondiales sont des Etats. L’autre moitié, des entreprises multinationales. Si certaines mettent un point d’honneur à être exemplaires, ce n’est pas le cas de toutes : pour produire moins cher, pour engranger plus de bénéfices, d’autres n’hésitent pas à bafouer les droits humains.

Je ne fais pas l'autruche :

[alex]

Vos signatures ont du pouvoir !

Les Sénateurs socialistes ont procédé le 9 septembre à l’inscription de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Une avancée de plus pour le respect des droits humains par les multinationales.

C’est la première fois qu'une obligation de vigilance s’imposerait aux entreprises multinationales pour leurs activités ainsi que celles de leurs filiales et de leurs sous-traitants hors du territoire de l'état de domiciliation de leur siège.

Si cette proposition de loi est adoptée par le parlement français, les sociétés multinationales de plus de 5000 salariés en France, ou 10 000 en France et à l’étranger, devront renseigner dans un plan "les mesures de vigilance raisonnable qui permettront d’identifier et de prévenir (notamment) la réalisation de risques d'atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales".

La responsabilité civile des entreprises transnationales pourrait ainsi être engagée par des victimes ou des associations devant un juge français en cas de défaut de plan ou de manquement à sa mise œuvre effective.


INSCRIPTION AU SÉNAT : UNE NOUVELLE ÉTAPE AU GÔUT DE PETITE VICTOIRE

Objet de nombreux blocages, notamment du monde économique, cette proposition de loi a subi un véritable parcours du combattant pour arriver jusque-là. Après plus de trois ans de débats citoyens en dehors du Parlement, cette proposition avait finalement été adoptée en première lecture le 30 mars dernier à l’Assemblée nationale et attendait depuis d’être inscrite au Sénat.

Amnesty avait lancé le 23 septembre 2014 la campagne Faites pas l’autruche demandant aux responsables politiques d’adopter des mesures législatives pour responsabiliser les grands groupes. Il était demandé de longue date l’examen de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. L’annonce de son inscription à l’ordre du jour du Sénat est donc une victoire pour les militants d’Amnesty.

Il est important que le débat ait lieu sur la responsabilité des entreprises multinationales qui orientent certaines actions de leurs filiales et sous-traitants et qui peuvent des conséquences dramatiques.

Le combat est de faire en sorte que les victimes de ses filiales et/ou sous-traitants puissent obtenir réparation auprès de l’entreprise-mère ou donneuse d’ordre.


Source Amnesty International France

[Songe]

[alex]

Chacun voit midi à sa porte...

[Songe]

Elle ne te plait pas mon autruche ...

[alex]

Bah si mais bon.
Y a des topics où j'ai pas spécialement envie de rigoler.

[alex]

La loi sur le devoir de vigilance des multinationales enfin adoptée !

En 2014, Amnesty International France lance une grande campagne #Faitespaslautruche.
Cette campagne a enfin abouti et cela grâce à vous !
Nous vous remercions pour votre mobilisation.

Après 4 ans de parcours législatif et l’intense travail d’Amnesty International France, une loi obligeant les multinationales françaises à  "contrôler" l’impact des activités de leurs filiales et sous-traitants à l’autre bout du monde vient d’être adoptée en France.

Ce texte marque une avancée pour le respect des droits humains par les multinationales. Il revient maintenant aux pays européens et la communauté internationale de s’inspirer de cette disposition et de développer des législations qui vont dans le même sens.

Cliquez ICI pour en savoir plus (Sur le site Amnesty France)

Une loi en faveur des victimes :
Ce texte exige des grandes entreprises qu’elles publient et mettent en œuvre un plan de vigilance pour identifier et prévenir la réalisation de risques d'atteintes aux droits humains, y compris chez leurs sous-traitants et fournisseurs.
Leur responsabilité civile pourrait ainsi être engagée par des victimes ou des associations devant un juge français en cas de défaut de plan ou de manquement à sa mise œuvre. C’est là un moyen supplémentaire pour les victimes d’accéder à la justice.

Une loi qui aurait pu aller plus loin :
Malheureusement, une centaine de grands groupes seulement sont couverts par le texte. Et, le lourd travail de preuve reviendra toujours aux victimes qui parfois ne disposent pas des outils suffisants pour le faire (éloignement des grands centres urbains, illettrisme, manque de formation juridique, etc.).

Pour autant, ce texte représente un grand intérêt. Or la loi est déjà attaquée devant le Conseil constitutionnel par des détracteurs. Il nous faudra donc rester mobilisés ! !


Merci encore pour votre soutien !