| Le 24 décembre va entrer en vigueur le Traité sur le commerce des armes. Il s’agit d’une avancée inouïe pour la protection des droits humains et du droit international humanitaire. Mais le Traité n’est pas la panacée. Tout dépendra de sa bonne mise en œuvre par les Etats parties : aussi Amnesty International restera mobilisée pour y veiller. |
Pour la première fois, un traité intègre explicitement les répercussions en termes de droits humains de chaque transfert d’armes classiques.LE TCA : UNE AVANCÉE HISTORIQUEDepuis le milieu des années 1990, Amnesty International et ses sympathisants ont mené sans relâche un travail de pression et de campagne en faveur du TCA. Étant le premier traité juridiquement contraignant de ce type, celui-ci endiguera le flux d'armes à destination de gouvernements qui les utiliseraient pour commettre des atrocités.
Cette étape constitue une avancée vraiment historique. Elle montre ce qui est possible lorsque des militants des droits humains s'engagent dans un long combat et œuvrent sans relâche pour changer une bonne idée en réalité qui sauve des vies dans le monde entier.
Salil ShettySecrétaire général d'Amnesty International. Au moins 500 000 personnes meurent chaque année, en moyenne, et plusieurs millions d'autres sont blessées, violées et forcées de partir de chez elles du fait de la faible réglementation du commerce mondial des armes et des munitions. Les détails de ce commerce sont souvent entourés de secret, mais la valeur officielle des transferts internationaux avoisine les 80 milliards d’euros.
Le TCA contient un certain nombre de règles visant à arrêter la circulation d'armes à destination de pays où l'on sait qu'elles serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou d'autres atteintes graves aux droits humains. Les États parties au TCA devront désormais réaliser des évaluations objectives de la situation dans les pays destinataires afin d'éviter tout risque majeur que des exportations d'armes ne contribuent à ces atrocités.Lire aussi : Les 5 plus gros vendeurs d'armes dans le mondeSur les 10 principaux exportateurs d'armes, cinq font partie des 60 États qui ont déjà ratifié le TCA : l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Les États-Unis, de loin le premier producteur et exportateur d'armes au monde, figure parmi 128 autres pays qui l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié. D'autres grands producteurs d'armes, comme la Chine, le Canada, Israël et la Russie, refusent de signer et de ratifier ce traité. La France a ratifié le Traité le 2 avril 2014.
AMNESTY INTERNATIONAL CONTINUERA À AGIRAmnesty International continuera de faire pression pour que tous les États adoptent le TCA et commencent à appliquer strictement ses dispositions qui peuvent sauver des vies. Les sympathisants de l'organisation appelleront les États-Unis, la Chine et d'autres pays dans toutes les régions du monde à ratifier le TCA au cours de l'année prochaine.
Le travail ne s'arrête pas là, et nous ne nous reposerons pas sur nos lauriers. Bien que le TCA établisse des règles de base indispensables pour le commerce mondial des armes, ce n'est pas la panacée. Il faudra encore bien plus de soutien et de pression pour que les États respectent scrupuleusement ses principes. Les États doivent clairement s'engager à faire changer la situation. Partout dans le monde, des gens ont suffisamment souffert à cause du commerce irresponsable des armes. Les gouvernements leur doivent de faire suivre leurs engagements par des actions.
COMPLÉMENT D'INFORMATIONDepuis le début des années 1990, Amnesty International fait campagne, avec d'autres ONG, pour obtenir des règles mondiales rigoureuses et juridiquement contraignantes sur les transferts d’armes internationaux, afin de limiter les livraisons d’armes classiques et de munitions qui alimentent les atrocités et les atteintes aux droits humains. Plus d'un million de personnes à travers le monde ont demandé aux gouvernements de négocier un TCA fort, comportant des règles rigoureuses, afin de sauver des vies.
En France, c’est la plate-forme Contrôlez les armes qui s’est mobilisée. Elle est composée de Amnesty International France, CCFD–Terre Solidaire, Handicap International, Justice et Paix France, Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde, Observatoire des armements, Oxfam France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, Secours catholique-Caritas France.
La première Conférence des Etats parties se tiendra en 2015 au Mexique. Un Secrétariat du Traité doit être mise en place. Les villes suivantes sont en lice pour son implantation : New York, Vienne, Trinidad ou Genève. La France qui soutient ce dernier choix a été nommée facilitateur sur la question du secrétariat. Il s’agit pour elle de proposer un modèle de format de Secrétariat.
Pour voir la liste des États qui ont signé et ratifié le TCA, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.un.org/disarmament/ATT/
Vu qu'il n'est jamais trop simple de naviguer, chercher et trouver ce qu'on cherche sur le site d'Amnesty, voici la liste des états ayant ratifié et signé le TCA :
http://disarmament.un.org/treaties/t/att (sur le site de l'ONU)
Source Amnesty international France, United Nations.