Salut tous,
Du 13 au 20 mars, la mobilisation se poursuit contre la proposition de loi "Sécurité Globale". Le 16 Mars, le débat en séance publique commence au Sénat : ce sera une journée de mobilisation très importante. C'est maintenant que nous devons faire entendre nos voix !
Depuis le mois de novembre, nous alertons sur les dangers que représenterait l'adoption d'un tel texte: surveillance généralisée, entrave à la diffusion d'images de la police... la proposition de loi Sécurité Globale porte de graves atteintes à nos libertés.
- Lire l'article et participer sur le site de Amnesty FranceVous me connaissez, j'ai écrit à toutes les sénatrices et sénateurs.
Voici ce que j'écrivais le 11 mars 2021.
Monsieur le sénateur / Madame la sénatrice,
Je me permets de vous écrire en amont de l’examen par le Sénat de la proposition de loi « Sécurité globale ». Tout comme la Défenseure des droits, les rapporteurs spéciaux des Nations-Unies, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des centaines de milliers de citoyens et citoyennes qui se sont mobilisés en France ces derniers mois, Amnesty international considère que certaines de ses dispositions menacent les droits humains, notamment ses articles 21 et 22 en ce qui concerne la surveillance accrue de la population et son article 24 en ce qui concerne la diffusion d’images des forces de l’ordre.
La France doit respecter ses obligations en matière de droit international relatif aux droits humains. Pour cela, il est essentiel de préserver le droit de filmer les forces de l’ordre, de limiter les dispositifs de surveillance, et d’exclure explicitement le recours à la reconnaissance faciale. Ces dispositifs de surveillance porteraient atteinte au droit à la vie privée et au droit de manifester.
C’est pourquoi je vous demande, compte tenu de ces menaces sur les droits fondamentaux, de supprimer les articles 21 et 24 de cette proposition de loi, de supprimer ou, a minima, de modifier l’article 22. Je vous demande également d’exclure le recours à la reconnaissance faciale dans tous les contextes où les autorités pourraient filmer la population.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ma démarche, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, Madame la Sénatrice, l’expression de ma meilleure considération.
Alexandre B
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13006 MARSEILLE
Voici la réponse que j'ai obtenu d'une seule sénatrice (la réponse est une image, certainement dans un souci de non indexation) :
Si vous n'écrivez pas à nos sénatrices et sénateurs, prenez au moins la peine de relayer cet appel sur les réseaux sociaux en cliquant sur les boutons ci dessous.
Merci.