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Auteur Sujet: France, Europe : Google dans le collimateur de l'Europe.  (Lu 780 fois)

alex

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Google condamné pour évasion fiscale

Vous n'êtes certainement pas sans savoir que Google a été condamné à un redressement fiscal d'au moins un demi milliard d'euros (certains médias parlent de un milliard d'euros) pour avoir dissimulé des capitaux émanant de ses bénéfices dans des paradis fiscaux.

C'est au moyen d'une série de montages financiers complexes, baptisés «sandwich hollandais» ou «double irlandais» que Google réussit à ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts, la quasi totalité des revenus étant déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est finalement transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.

Egalement condamné pour manquements à la loi informatique et libertés

Le 8 janvier, au terme de deux ans de procédure, la Cnil a infligé au géant du Web l'amende maximale de 150.000 euros pour sa politique de confidentialité des données jugée non conforme à la loi Informatique et Libertés.

Surtout, le géant de la recherche était obligé de mettre en ligne un encart précisant qu'il avait été condamné à payer cette amende pour manquements à la loi "informatique et libertés".

Bon gré mal gré, Google s'est exécuté samedi à minuit et a mis en ligne ce communiqué sur sa page d'accueil, qui doit rester en ligne au minimum 48 heures.

Google a bien tenter de saisir la justice en référé afin d'être dispensé de la publication de sa condamnation, mais sa requête a été rejetée par le tribunal.
Jeudi lors de l'audience en référé, l'avocat de Google Me Patrice Spinosi avait notamment plaidé "le préjudice économique" -qu'il n'avait cependant pas été en mesure de chiffrer- et "le préjudice d'image significatif", estimant que la publication d'un tel encart équivalait à "une dénaturation de la page, vitrine de la société".

L'histoire ne dit pas encore si le préjudice sera important pour Google, mais on sait déjà que la CNIL en aura pâti.

Cela s'appelle un dommage collatéral...
En publiant cette condamnation sur son site, Google à donné un lien conduisant sur le site web de la CNIL où sont affichés les motifs de cette condamnation.
http://www.cnil.fr/linstitution/missions/sanctionner/Google/

Sauf que si la CNIL doit accueillir quelques milliers de visiteurs uniques par jours, Google France, lui, voit passer des millions de personnes sur sa page d'accueil. En décembre, selon Mediamétrie, plus de 15 millions de personnes se sont connectées quotidiennement sur Google France. Samedi, une bonne partie de ces visiteurs a dû être intriguée par cet encart inhabituel.

Logiquement, le site de la CNIL n'a pas supporté la charge et était indisponible dès la mise en ligne de l'encart, vers minuit...

Aujourd'hui, le site de la CNIL semble se porter un peu mieux.

Google attaqué partout en Europe

La Cnil n'est pas la seule à avoir Google dans son collimateur: les nouvelles règles de confidentialité ont été attaquées d'une seule voix fin 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données, qui l'ont toutes sommé de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés.

Six d'entre elles - France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, fortes de conclusions similaires - sont allées plus loin en avril et ont décidé de passer à l'action, chacune selon les procédures en vigueur dans leur pays.

Ainsi, l'organisme espagnol de surveillance d'Internet a ordonné à Google le 19 décembre de payer une amende de 900.000 euros pour des "graves violations" de la vie privée.

A suivre, donc...


Sources Le Huffington Post, Le figaro, Le point, AFP, Médiamétrie

Songe

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France, Europe : Google dans le collimateur de l'Europe.
« Réponse #1 le: lundi 10 février 2014, 16:06 »

 :hz: nous sommes cernés !
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alex

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France, Europe : Google dans le collimateur de l'Europe.
« Réponse #2 le: lundi 10 février 2014, 16:16 »

Tu l'as dit ! ;)
Mine de rien, je suis bien content que Google se fasse aligner par la justice de tous les pays européens.
Ca va peut-être leur ramener les pieds sur terre. :gd:

Il fallait oser ! Sur le web, c'est Google qui commande. C'est lui le patron ! :ia:
Je suis ravi de voir que l'Europe n'a pas peur de punir Le géant Google puisqu'il a triché avec ses bénéfices, et le pire, avec nos données confidentielles. :gq:
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