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Auteur Sujet: Le referendum et la déchéance de nationalité, possible ou pas possible ?  (Lu 906 fois)

alex

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Salut tous,

Beaucoup d'entre vous sont partagés. Il faudrait déchoir de la nationalité française tous les délinquants de France.
Tout d'abord, il faut savoir que pour être déchu de la nationalité française, il faut posséder une autre nationalité. Cette sentence ne peut s'adresser qu'aux seules personnes possédant la double nationalité.
La déclaration universelle des droits de l'homme, et même le droit des nations, interdisent que toute personne devienne ou soit apatride. Cela semble tomber sous le sens...

Ensuite, certains extrémistes de droite nous ressortent le couplet "referendum" ! Demandons au peuple !

Comme pour l'abolition en 1981, c'est impossible !
Comme le texte est prévu, la déchéance de la nationalité française serait une décision pénale.
C'est la que ça coince ! Le referendum n'a pas lieu d'être en matière pénale, il est illégal.
On ne peut pas demander au peuple son avis en matière pénale. Seuls nos députés, élus par nos soins, sont à même de le faire.

Secundo, ce "problème", si tant est qu'il en soit un, est inscrit dans la constitution de la France. Seuls nos représentants, les députés, une fois de plus, peuvent voter cette constitution.
La voie référendaire, encore elle, est illégale en la matière !

Si le peuple donnait son avis par voie référendaire sur la déchéance de nationalité, ce referendum serait purement et simplement annulé par la cours de cassation qui verrait sa décision confirmée par le conseil constitutionnel.

De plus, au delà de mon avis personnel qui est absolument contre la déchéance de la nationalité française, modifier notre constitution qui a toujours revendiqué le "droit du sol" pour tous les étrangers venant chez nous, cela nous retirerait d'office le titre non officiel mais qui fait notre réputation que "la France est une terre d'accueil et d'asile".
Etre pour la déchéance de nationalité, c'est être contre la république, notre république ! Celle qui protège le pauvre comme le riche, celle qui protège le bien portant comme le malade, celle qui protège l'être humain, qui qu'il soit et d'où qu'il vienne...


De toute façon, souvenez vous... C'était les derniers attentats, vous n'avez pas oublié.
"Nos" terroristes sont passés par la Grèce, puis la Belgique, peut-être les Pays-Bas, retours en Belgique pour finir en France avec le carnage que l'on connait tous.
Ils circulent comme ils le souhaitent au nez et à la barbe des autorités. Y compris après les attentats où la sécurité était maximale en Europe et l'état d'urgence déclaré en France.

Vous pensez que, étrangers ou français, ils auraient plus de difficultés à se jouer de nos frontières ?
Ils multiplient les passeports, et donc les fausses identités et nationalités, comme des poules pondeuses !


Ne soyez pas dupes !
La déchéance de nationalité n'est qu'un coup électoral ! La gauche votera à gauche et certains de droites apprécieront les idées de notre cher président...
Ni vu, ni connu, je t'embrouille et tu glisses ton bulletin pour moi en 2017 ! :gb:


Songe

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J ai mit sur PE que ce serait anticonstitutionnel  mais je ne savais pas expliquer pourquoi ...
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A chaque chose malheur est bon, Demain ne meurt jamais... parce qu'il n'existe pas !

alex

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Anticonstitutionnel, pas dans le sens où le gouvernement veut le prendre.
Il veut réviser la constitution et y retirer le droit du sol. :gk:

Le referendum, pour ce type de "projet", lui, est anticonstitutionnel.

Par contre, l'assemblée, elle peut voter ça.

Mais c'est pas gagné !
Ce n'est pas parce que l'assemblée le demande et le vote que les plus hautes juridictions de l'état vont l'accepter, même si c'est bien parti pour... (vu que le sénat est à droite, mais va savoir :blank:)

Venant d'un gouvernement de gauche, ce serait la pire saloperie qui puisse être faite !
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alex

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Pfff ! Ca me dégoute cette histoire ! :kd:
Attends mon petit Hollande, je serai là en 2017, fais moi confiance !
>:D






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alex

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Sur les compte Twitter et Facebook de l'état réservés à la lutte contre le Djihad, on peut observer les chiffres 2015 de la lutte anti-terroriste.
Ces deux comptes sociaux qui ne sont d'aucune utilité feront l'objet d'un article.

Et que voit-on sur ces chiffres ? La déchéance de la nationalité existe déjà et est appliquée ! Elle est pas bonne celle là ?
Qu'est-ce qu'ils nous emmerdent avec une loi qui existe déjà ?! Ils veulent la constitutionnaliser ? Jamais je ne pourrais pardonner à la gauche un tel acte. Tiens ! Moi aussi, je vais devenir radical si c'est fait, je vais passer communiste ! Ca tombe bien, j'aurai pas beaucoup d'efforts à faire...





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