La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) après avoir mené une enquête dans 31 départements de 15 régions rend public un état des lieux des conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Le constat est sans appel : une réforme en profondeur de la procédure d’asile est devenue urgente.
La coordination française pour le droit d’asile réunit une vingtaine d’associations autour de la question du droit d’asile. Depuis plusieurs années, elles constatent partout en France la dégradation continue des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de l’examen de leur demande de protection internationale.
La publication de ce rapport d’état des lieux expose une vue concrète du « dés-accueil » des demandeurs d’asile en France aujourd'hui.
Au fil des étapes, l’accès à la procédure d’asile est un vrai « parcours du combattant » : plateformes d’accueil avec des missions trop restreintes pour un réel accompagnement, structures de domiciliation saturées, délais déraisonnables imposés par les préfectures pour enregistrer les demandes et utilisation excessive et disparate des procédures d’exception qui ressemblent à une véritable dissuasion.
L’accès aux conditions d’accueil - hébergement, allocation de survie ou couverture maladie - est marqué par l’exclusion de catégories entières de demandeurs d’asile et par la pénurie d'hébergement tant dans le dispositif spécifique « asile » que dans celui d'urgence.
Autant des signes qui révèlent une crise majeure du système français d’asile, que la hausse du nombre de demandes n’explique pas à elle seule : la demande actuelle (40 500 primo-demandeurs adultes en 2011) est moindre qu'en 1989 (61 400), voire qu’en 2003 (52 200).
La résistance des autorités françaises à appliquer les normes minimales fixées par le droit européen contribue à cette situation critique et laisse supposer une volonté de dissuasion.
Le rapport s’organise autour de trois grandes parties consacrées aux conditions d’accès à la procédure d’asile, au déroulé de cette procédure et aux conditions d’accueil le temps de cette procédure.
La CFDA formule en outre des recommandations sous forme de conditions minimales pour que le droit d’asile soit réel.
Source Amnesty International France.